Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles LOCA REMORQUE commercialise ses produits et services auprès de particuliers et de professionnels.
Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf accord exprès et écrit.
Les CGVU sont disponibles en ligne sur notre site internet et, partiellement, sur nos documents commerciaux.
2 – Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGVU.
Elles régissent la relation contractuelle entre LOCA REMORQUE et le client à compter de l’acceptation de la commande.
3 – Produits
LOCA REMORQUE propose à la vente et à la location des remorques, équipements automobiles et accessoires destinés à une clientèle variée.
3.1 – Qualité des produits
Tous les produits commercialisés sont issus de fournisseurs et marques reconnues, livrés prêts à l’emploi pour garantir efficacité et sécurité.
3.2 – Produits connexes
Des articles complémentaires et accessoires sont également proposés afin de répondre aux besoins spécifiques des clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
4 – Commandes
4.1 – Passation
Les commandes s’effectuent 7j/7 via notre site internet ou par contact direct avec notre service commercial.
Les produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel, sans revente.
4.2 – Données personnelles
La commande implique la collecte de données personnelles nécessaires à son exécution.
Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
4.3 – Refus de commande
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas :
d’impossibilité technique de livraison,
de données personnelles incomplètes,
de défaut de paiement antérieur.
4.4 – Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine.
Le client doit vérifier l’état de la marchandise à réception et mentionner toute anomalie sur le bon de livraison.
4.5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales précisées sur la fiche produit.
5 – Conditions de livraison
Un contact téléphonique est établi avec le client pour convenir d’une date et des modalités techniques de livraison.
Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
6 – Prix
6.1 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être révisés en fonction des variations du marché (matières premières, transport, douanes…).
6.2 – Promotions
Les promotions et offres spéciales sont valables durant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.
7 – Paiement
7.1 – Modalités
Le paiement est exigé comptant lors de la commande, via notre plateforme en ligne sécurisée ou par tout autre moyen accepté par LOCA REMORQUE.
8 – Responsabilité
Les produits sont conformes aux normes en vigueur.
LOCA REMORQUE ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié, d’une mauvaise installation ou d’un mauvais stockage effectué par le client.
9 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de LOCA REMORQUE jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
10 – Loi applicable
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Mentions légales – Contact
📍 LOCA REMORQUE
Adresse : 3017 ROUTE DE MARSEILLE RN 7 CANTAREL, 84000 AVIGNON, France
SIRET : 326 884 939 00025 – SIREN : 326 884 939
TVA intracommunautaire : FR58326884939
📧 Email : contact@loca-remorque.com
📞 Téléphone : +33 07 80 94 33 90
